Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21517 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Limitation du remboursement des comptes de campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19821 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04502 posée par M. Emmanuel Hamel

    Financement de la campagne électorale pour l'élection présidentielle : sanctions proportionnelles à l'importance de la violation des règles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11935 posée par M. Roland du Luart

    Réglementations relatives à la fin des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08319 posée par M. Alain Dufaut

    Financement des campagnes électorales pour les élections présidentielle et municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27375 posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences d'une dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne