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489 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 393 trouvées
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Question n° 31043 posée par M. Francis Palmero
Publication des discours présidentielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00182 posée par M. Henri Caillavet
Membres du conseil constitutionnel: respect de l'obligation de réserve
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02387 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déclaration du Président de la République: interprétation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Eventualité d'une révision constitutionnelle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06486 posée par M. Henri Caillavet
Membres du conseil constitutionnel: obligation de réserve
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 02708 posée par M. Henri Caillavet
Envois du service de la documentation en période électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28424 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contenu d'un accord passé entre le Président de la République et le chef de l'Etat libyen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28460 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Information du Chef de l'Etat sur la situation du chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28468 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conditions de mise en place à N'Djamena (Tchad) du dispositif français "Epervier"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00151 posée par M. Auguste Chupin
Rapports entre le Président de la République et le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence