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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15454 posée par M. Emmanuel Hamel
Contenu de la déclaration du Premier ministre devant le Parlement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17610 posée par M. Emmanuel Hamel
Réunion du comité interministériel chargé de tirer les conséquences des observations de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13927 posée par M. Emmanuel Hamel
Décision d'un membre du Gouvernement lors d'une réunion du conseil général du Puy-de-Dôme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10117 posée par M. Emmanuel Hamel
Publicité faite à une lettre d'un ministre adressée au Président de la République
La question est caduque
Pertinence