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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02387 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déclaration du Président de la République: interprétation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13813 posée par M. Emmanuel Hamel
Critiques envers le chef de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13415 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15166 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence