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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00968 posée par M. Jean-Marc Pastor
Instauration d'un droit à indemnisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 39959 posée par M. Jean-Marc Pastor
Instauration d'un droit à indemnisation
La question est caduque
Pertinence