Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 25212 posée par Mme Valérie Boyer

Droit à la réparation des enfants de harkis

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

04/11/2021
Pertinence
Question n° 08477 posée par M. Jean-Marie Morisset

Instauration d'une journée nationale des sentinelles

Réponse du Premier ministre

17/01/2019
Pertinence
Question n° 04191 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

Réponse du Premier ministre

05/04/2018
Pertinence
Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent

Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire

Réponse du Premier ministre

23/11/2017
Pertinence
Question n° 18680 posée par M. Alain Fauconnier

Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

26/05/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27079 posée par M. Guy Fischer

Absence d'un membre du Gouvernement en charge des anciens combattants et victimes de guerre

La question est caduque

24/05/2007
Pertinence
Question n° 39959 posée par M. Jean-Marc Pastor

Instauration d'un droit à indemnisation

La question est caduque

06/06/2002
Pertinence
Question n° 25064 posée par M. André Bohl

Hommage aux anciens combattants d'Indochine

La question est caduque

25/03/1993
Pertinence
Question n° 17878 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Fonctionnaires anciens combattants

La question est caduque

17/10/1991
Pertinence