Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 16380 posée par M. Jean Arthuis

Modalités de création du Haut Conseil de la francophonie

Réponse du ministère : Premier ministre

29/03/1984
Pertinence
Question n° 18327 posée par M. Francis Palmero

Consultation du Parlement pour l'ouverture du feu nucléaire

Réponse du ministère : Premier ministre

05/07/1984
Pertinence
Question n° 11339 posée par M. Jacques Moutet

Contrôle de constitutionnalité des actes du chef de l'Etat

Réponse du ministère : Premier ministre

23/08/1990
Pertinence
Question n° 0447G posée par Mme Éliane Assassi

L'affaire Benalla et ses conséquences politiques

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0448G posée par M. Patrick Kanner

Affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence