Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 01288 posée par M. André Fosset

    Annulation d'une nomination à la présidence de la RATP

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04218 posée par M. Bernard Dussaut

    Application de la loi portant diverses mesures en faveur des handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17270 posée par M. Daniel Percheron

    Financement du canal Seine-Nord-Europe

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02156 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Projet de canal Seine-Nord Europe

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0192G posée par M. Rémy Pointereau

    Infrastructures : rapport de la commission "Mobilité 21"

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13206 posée par M. Paul Souffrin

    Financement du TGV Est

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23336 posée par M. André Fosset

    Annulation d'une nomination à la présidence de la RATP

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00439 posée par Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

    Réalisation du canal Seine-Nord-Europe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible