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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07390 posée par Mme Annick Jacquemet
Élargissement des bénéficiaires du congé proche aidant
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 07178 posée par Mme Véronique Guillotin
Dérogations aux conditions de diplôme ou d'expérience dans le secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 07186 posée par M. Didier Marie
Situation critique de la prise en charge dans le système éducatif des enfants atteints d'un handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0423G posée par Mme Christine Lavarde
Certification des comptes de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06711 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Publication des rapports sur le chèque alimentaire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06504 posée par M. Hervé Gillé
Rapports au Parlement relatifs au chèque alimentaire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22984 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile
La question est caduque
Pertinence