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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11801 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 04249 posée par M. Daniel Laurent
Avenir de la taxe d'apprentissage et libre affectation par les entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19795 posée par M. Daniel Laurent
Qualifications des artisans et révision des seuils d'accès au statut de micro-entrepreneur
La question est caduque
Pertinence