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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 05716 posée par M. Charles de Cuttoli
Représentation éventuelle des français de l'étranger à l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13391 posée par M. Pierre Lacour
Liberté de l'enseignement: conclusions d'entretiens privés entre le Président de la République et le Souverain pontife
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16380 posée par M. Jean Arthuis
Modalités de création du Haut Conseil de la francophonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18327 posée par M. Francis Palmero
Consultation du Parlement pour l'ouverture du feu nucléaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02311 posée par M. Rémi Herment
Contenu du communiqué officiel du Conseil des ministres du 16 juillet 1986
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05983 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08435 posée par M. Jean Arthuis
Composition du Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18604 posée par M. Jacques Machet
Réduction de la durée du mandat présidentiel : modalités de la réforme constitutionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21912 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19928 posée par M. Serge Mathieu
Hommage à la mémoire d'Alain Poher, ancien président du Sénat
La question a été retirée
Pertinence