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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 160 trouvées
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Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05298 posée par M. Serge Babary
Avenir de la filière betterave-sucre suite à la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04425 posée par Mme Christine Herzog
Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02931 posée par Mme Christine Herzog
Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02505 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Devenir des chambres d'agriculture et politique agricole commune 2023-2027
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17499 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02746 posée par M. Laurent Lafon
Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12224 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des programmes européens de coopération territoriale Interreg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10747 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nécessité d'une taxe sur les transactions financières audacieuse à l'échelle européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire
La question est caduque
Pertinence