Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 06447 posée par M. Cédric Perrin

Réutilisation des eaux usées traitées

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

20/04/2023
Pertinence
Question n° 02215 posée par M. Cédric Perrin

Alerte lancée par les services d'aide et de soins à domicile

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin

Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00223 posée par M. Cédric Perrin

Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

07/07/2022
Pertinence
Question n° 18339 posée par M. Cédric Perrin

Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

22/10/2020
Pertinence