Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
-
Question n° 06718 posée par M. Emmanuel Hamel
Organisation du financement de la prise en charge à domicile des personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 03528 posée par M. Guy Fischer
Mise en oeuvre de l'accord de branche portant sur l'aide à domicile aux personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 08053 posée par Mme Mireille Schurch
Extension aux retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 14070 posée par M. Yves Daudigny
Aide à domicile et crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 14443 posée par M. Bernard Piras
Services à la personne et abattement fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 20646 posée par M. Nicolas About
Pénurie de soins à domicile pour les personnes lourdement handicapées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07040 posée par Mme Jacqueline Panis
Financement des soins palliatifs à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11050 posée par M. Christophe Priou
Indemnisation des aidants familiaux ayant arrêté de travailler pour accompagner leur enfant en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 15103 posée par M. Rachid Temal
Mesures de protection pour les aides à domicile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16939 posée par Mme Laurence Cohen
Attribution des primes liées à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence