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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0367S posée par M. René Rouquet
Reconnaissance du génocide arménien par le Gouvernement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0709S posée par M. Jean Francou
Moyens budgétaires mis en oeuvre pour le voyage du Président de la République au Brésil et en Colombie
La question est caduque
Pertinence