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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00968 posée par M. Jean-Marc Pastor
Instauration d'un droit à indemnisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20809 posée par M. Michel Guerry
Politique en faveur des familles des disparus de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21602 posée par M. Jean-Michel Baylet
Personnes civiles disparues en Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02724 posée par M. Michel Guerry
Propos du ministre algérien des anciens combattants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 06863 posée par M. Jean-Marc Pastor
Commémoration de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39959 posée par M. Jean-Marc Pastor
Instauration d'un droit à indemnisation
La question est caduque
Pertinence