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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03797 posée par M. Michel Raison
Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03798 posée par M. Cédric Perrin
Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03676 posée par M. Jean-Claude Luche
État des lieux des revendications des anciens combattants en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02276 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 24458 posée par M. Philippe Kaltenbach
Persistance de la date du 5 décembre pour commémorer la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39959 posée par M. Jean-Marc Pastor
Instauration d'un droit à indemnisation
La question est caduque
Pertinence