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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00149 posée par M. Michel Moreigne
Reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18953 posée par M. Michel Moreigne
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18225 posée par M. Michel Moreigne
Retraite professionnelle anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 05366 posée par M. Michel Moreigne
Politique de la mémoire et reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26795 posée par M. Michel Moreigne
Reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole
La question est caduque
Pertinence