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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11551 posée par M. Gérard Cornu
Conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06266 posée par M. Jean-Michel Baylet
Périmètre de la future Agence française de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04969 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Préfiguration de la future Agence française de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10774 posée par M. Jean Louis Masson
Rétrocession des emprises foncières libérées par l'armée
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence