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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 195 trouvées

  1. Question n° 25729 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Baisse du produit de la fiscalité directe des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2125G posée par M. Guy Benarroche

    Lien entre exécutif local et exécutif national

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 2130G posée par M. Mathieu Darnaud

    Examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1873S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24040 posée par M. Jean-François Husson

    Modalités de financement des maisons France services

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 21426 posée par M. Daniel Gremillet

    Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15484 posée par M. Rachid Temal

    Calendrier et moyens en vue de la réouverture des établissements scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15485 posée par M. Cyril Pellevat

    Port du masque à l'issue du confinement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud

    Implantation des Maisons France Services

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de la transition écologique dans les territoires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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