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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15918 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités aux orphelins de déportés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13164 posée par M. Jean Louis Masson
Extension du dispositif des décrets des 13 juillet et 29 décembre 2000 à l'ensemble des orphelins de parents résistants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence