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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20368 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26404 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10628 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Pensions de retraite des rapatriés d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0307S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Pensions de retraite des rapatriés d'Afrique du Nord
La question a été transformée.
Pertinence