Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 05716 posée par M. Charles de Cuttoli

    Représentation éventuelle des français de l'étranger à l'Assemblée nationale

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0271S posée par M. Charles de Cuttoli

    Représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16380 posée par M. Jean Arthuis

    Modalités de création du Haut Conseil de la francophonie

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18327 posée par M. Francis Palmero

    Consultation du Parlement pour l'ouverture du feu nucléaire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11339 posée par M. Jacques Moutet

    Contrôle de constitutionnalité des actes du chef de l'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 90465 posée par M. Henri Caillavet

    Nécessité d'informer le Parlement sur les actions prioritaires définies par M. le Président de la République

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte