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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 31043 posée par M. Francis Palmero
Publication des discours présidentielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00182 posée par M. Henri Caillavet
Membres du conseil constitutionnel: respect de l'obligation de réserve
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02387 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déclaration du Président de la République: interprétation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Eventualité d'une révision constitutionnelle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03609 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Visite du Président de la République en Israël: report possible
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 02291 posée par M. Jean Nayrou
Principauté d'Andorre: respect de son statut juridique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00327 posée par M. Jean Garcia
Politique de défense européenne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 90465 posée par M. Henri Caillavet
Nécessité d'informer le Parlement sur les actions prioritaires définies par M. le Président de la République
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00436 posée par M. Pierre Salvi
Interview de M. le Président de la République: choix des journaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08798 posée par M. Pierre Salvi
Interviews du Président de la République: choix des journaux
La question a été retirée
Pertinence