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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 03138 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Eventualité d'une révision constitutionnelle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15926 posée par M. Pierre Lacour
Projet de construction d'une pyramide dans la cour du Louvre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16380 posée par M. Jean Arthuis
Modalités de création du Haut Conseil de la francophonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16444 posée par M. Francis Palmero
Engagement de l'arme nucléaire: partage des responsabilités
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18327 posée par M. Francis Palmero
Consultation du Parlement pour l'ouverture du feu nucléaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0047A posée par M. Jacques Larché
Application des articles 10 et 89 de la Constitution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0737S posée par M. Claude Huriet
Fonctionnement des institutions de la République en cas d'alternance politique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28468 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conditions de mise en place à N'Djamena (Tchad) du dispositif français "Epervier"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02814 posée par M. Alfred Gerin
Terrorisme: mise en oeuvre de l'article 16
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18604 posée par M. Jacques Machet
Réduction de la durée du mandat présidentiel : modalités de la réforme constitutionnelle
La question est caduque
Pertinence