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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0609G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Grand débat national
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui
Représentation parlementaire ultramarine
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0690G posée par M. Jacques Mézard
État d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille
Découpage électoral
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence