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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0609G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Grand débat national
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui
Représentation parlementaire ultramarine
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1352S posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de mandats
Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0690G posée par M. Jacques Mézard
État d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence