Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 24774 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sécurité juridique et complexité du droit
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 16671 posée par M. Nicolas About
Contrôle parlementaire des services de renseignement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence