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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24950 posée par M. Pierre Charon
Explosion du nombre de membres de cabinets ministériels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21592 posée par M. Pierre Charon
Décision du Premier ministre à la suite d'une enquête administrative concernant des magistrats
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22827 posée par M. Pierre Charon
Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21465 posée par M. Pierre Charon
Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21123 posée par M. Pierre Charon
Rémunération des présidents d'autorités publiques indépendantes et d'autorités administratives indépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20509 posée par M. Pierre Charon
Remplacement de l'intitulé « ministère de la famille » par « ministère des familles »
La question est caduque
Pertinence