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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 06011 posée par M. Laurent Lafon
Désignation d'une autorité compétente et indépendante pour Paris-Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux services publics pour tous
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2125G posée par M. Guy Benarroche
Lien entre exécutif local et exécutif national
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23438 posée par M. Éric Gold
Augmentation du seuil de capacité des installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21522 posée par M. Hugues Portelli
Carte des services déconcentrés de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10433 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Ministère en charge du monde rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19703 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Transversalité du Grenelle de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25314 posée par M. Alain Journet
Situation de l'entreprise Well
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau
Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence