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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 15038 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Projet d'arasement du barrage de Maisons-Rouges (Indre-et-Loire)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04481 posée par M. Philippe Marini
Projet de barrage réservoir dans la haute vallée de l'Oise
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03346 posée par M. Georges Gruillot
Application de la " loi montagne "
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02903 posée par M. Yves Le Cozannet
Information du public sur les dossiers d'enquête publique
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02500 posée par M. Roger Husson
Financement des parcs naturels régionaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26522 posée par M. Daniel Millaud
Polynésie française: développement des ressources naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions
La question est caduque
Pertinence