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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 06101 posée par M. Joseph Caupert
Xème Plan et politique d'aménagement rural
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 02748 posée par M. Edouard Le Jeune
Contrats de plan Etat-région : devenir des ports nationaux
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 17746 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique d'aménagement du territoire en Ile-de-France
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 16691 posée par M. Michel Miroudot
Aménagement du futur canal à grand gabarit de la Saône au Rhin: difficultés
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08978 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08047 posée par M. Henri Caillavet
Versement de primes: date
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06328 posée par M. Marcel Vidal
Mission interministérielle d'aménagement du littoral Languedoc-Roussillon: perspectives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence