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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17100 posée par M. Edouard Le Jeune
Zones de faible densité: abandon du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre (Plan)
Pertinence
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Question n° 15572 posée par M. Bernard Laurent
Bilans pour 1982 et 1983 de certaines primes d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre (Plan)
Pertinence