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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0006A posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conclusions et propositions formulées par la mission d'information du Sénat sur la politique de la montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Claude Estier
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Roger Romani
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Paul Guillard
Situation de l'emploi dans les régions de l'Ouest
Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés
Pertinence
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Question n° 00056 posée par M. Jean Cluzel
Politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau
Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0014A posée par M. Daniel Hoeffel
Politique de délocalisation du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00241 posée par M. Gaston Pams
Crise économique et répercussions sociales
La question a été retirée
Pertinence