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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00056 posée par M. Jean Cluzel
Politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06661 posée par M. Jean Cluzel
Informations des élus locaux et départementaux sur les mesures concernant la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08696 posée par M. Jean Cluzel
Information des élus locaux concernant la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence