Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 18956 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Interrogations quant au calendrier électoral

Réponse du Premier ministre

19/11/2020
Pertinence
Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi

Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Pertinence
Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des scrutins locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2018
Pertinence
Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart

Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2015
Pertinence
Question n° 14122 posée par M. François Calvet

Protocole

Réponse du Premier ministre

11/12/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27451 posée par M. Jean-Claude Anglars

Calendrier électoral et date des élections législatives de 2022

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 27375 posée par Mme Catherine Dumas

Conséquences d'une dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 21522 posée par M. Hugues Portelli

Carte des services déconcentrés de l'État

La question est caduque

28/04/2016
Pertinence
Question n° 14253 posée par Mme Hermeline Malherbe

Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État

La question est caduque

18/12/2014
Pertinence
Question n° 12483 posée par M. Jacques Gillot

Organisation d'une consultation référendaire sur l'évolution des institutions en Guadeloupe

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence