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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Amélioration de la rédaction des projets de loi
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence