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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0989G posée par M. Jacques Legendre
Avenir de la langue française
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17886 posée par M. Jacques Legendre
Non-usage du français au jury des projets d'initiatives d'excellence éligibles au grand emprunt
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05861 posée par M. Louis Duvernois
Francophonie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 00221 posée par M. Jacques Legendre
Création de l'école supérieure d'économie de Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22352 posée par M. Jacques Legendre
Respect de la loi Toubon par l'Ecole nationale d'administration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24075 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22002 posée par M. Hubert Martin
Langue française en Hongrie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14773 posée par M. Henri Goetschy
Emploi des langues étrangères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13921 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos du Secrétaire perpétuel de l'Académie française concernant la réforme de l'orthographe
La question est caduque
Pertinence