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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15237 posée par M. Yves Détraigne
Affectation des amendes pour non-respect du confinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18678 posée par M. Yves Détraigne
Stop à la fermeture des commerces non essentiels
La question est caduque
Pertinence