Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 04709 posée par M. Daniel Laurent

   Collectivités locales et réduction des dotations

   Réponse du Ministère chargé du budget

   14/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 13422 posée par M. François Marc

   Désarroi des élus locaux quant à l'abandon par le Gouvernement de la révision des valeurs locatives

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   13/05/2010

   Pertinence

3. Question n° 08441 posée par M. Pierre Jarlier

   Modalités d'attribution du versement anticipé du FCTVA

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   23/04/2009

   Pertinence

4. Question n° 08363 posée par M. Hervé Maurey

   Calcul des bases cadastrales de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 08381 posée par M. Antoine Lefèvre

   Projet de réforme des juridictions financières

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   16/04/2009

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18333 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Réforme de la dotation globale de fonctionnement

   La question est caduque

   15/10/2015

   Pertinence