Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent
Contrats entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11741 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 16810 posée par M. Daniel Laurent
Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent
Assises de l'investissement public local
La question est caduque
Pertinence