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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1239G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Stratégie industrielle en matière de matériel médical et de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12975 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Assouplissement réglementaire des contrôles des risques industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence