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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin
Situation des liaisons transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 17691 posée par M. Édouard Courtial
Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1425G posée par M. Loïc Hervé
Versement d'une aide sociale aux petits entrepreneurs par le conseil départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel
Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1177S posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir du dispositif « rebond industriel » pour la communauté d'agglomération Morlaix communauté
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27951 posée par M. Sebastien Pla
Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent
Assises de l'investissement public local
La question est caduque
Pertinence