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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 12172 posée par M. Cyril Pellevat

    Jeux de découverte et violences sexuelles entre enfants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier

    Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24853 posée par M. Gilbert Bouchet

    Lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Gestation pour autrui

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14300 posée par M. Pierre Charon

    Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne

    Secret médical et maltraitance sur mineur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22356 posée par M. Stéphane Demilly

    Vaccination prioritaire des professionnels de la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17878 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16955 posée par M. Jacques Grosperrin

    Initiative internationale de lutte contre la gestation pour autrui

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12440 posée par M. André Vantomme

    Création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible