Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 09576 posée par M. Roland Courteau

    Aide aux enfants harkis

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0700G posée par M. Roland Courteau

    Situation économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20755 posée par Mme Catherine Génisson

    Conséquences de la réforme du 1 % logement

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06100 posée par M. Robert Navarro

    Teneur en plomb dans l'eau de consommation

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06110 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Teneur en plomb dans l'eau de consommation

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18588 posée par M. Alain Houpert

    Logement des réfugiés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20189 posée par M. Alain Houpert

    Logement des réfugiés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09925 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible