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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18766 posée par Mme Céline Brulin
Loi foncière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0385G posée par M. Joël Guerriau
Achat du foncier agricole par des entreprises étrangères
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence