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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11628 posée par Mme Brigitte Lherbier
Délai de réponse à une question écrite
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01829 posée par Mme Françoise Laborde
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00843 posée par M. François Commeinhes
Loi pour l'économie bleue
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0682G posée par Mme Odette Herviaux
Canne à sucre : accord de libre-échange avec le Vietnam
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0241C posée par Mme Bariza Khiari
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence