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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 202 trouvées
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Question n° 17415 posée par M. François Marc
Besoin de régulation du cours du fioul agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17847 posée par M. Marcel Vidal
Complexité de la réglementation applicable aux contrats de travail du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19462 posée par M. Alain Vasselle
Développement de la production de bioéthanol
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19497 posée par Mme Françoise Férat
Prix de l'énergie et difficultés des producteurs maraîchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0545G posée par M. Dominique Mortemousque
L'OMC et l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23839 posée par M. François Bonhomme
Arrêté réglementant l'utilisation des produits phytosanitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24331 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Absurde cadre réglementaire proposé en France à la culture, l'importation et l'exportation de chanvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26365 posée par M. Christian Bilhac
Agrivoltaïsme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27864 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Spéculation sur les matières premières agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0043S posée par M. Max Brisson
Détresse des cultivateurs face à la répétition d'aléas climatiques de forte intensité
La question a été retirée
Pertinence