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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Élections municipales et communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01626 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de sondage électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson
Projet de loi sur la parité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24300 posée par M. Jean-Marie Janssens
Jeunesse et citoyenneté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18433 posée par M. Pascal Allizard
Réorganisation de l'observatoire de la laïcité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau
Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence