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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13537 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24218 posée par M. Gilbert Bouchet
Épilepsie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15647 posée par M. Jean-Marc Pastor
Autisme, grande cause nationale 2011
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20917 posée par M. François Marc
Situation des détenus atteints du SIDA
La question est caduque
Pertinence